conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l’acheteur ci-après dénommé « LE CLIENT » et du vendeur, ci-après dénommé « MBA HOLDING SARL » partenaire agrée sur tout le territoire camerounais de CDISCOUNT GROUPE CASINO France et CIOA, pour tous les achats effectués via notre club d’achat en ligne à l’adresse www.club-achat-cameroun.com

En achetant nos produits et services, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. MBA HOLDING SARL adhère aux lois en vigueur au Cameroun en matière de e-commerce.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société MBA Holding SARL BP 17072 NGOUSSO partenaire agrée de Groupe CIOA France et de CDISCOUNT GROUPE CASINO pour la vente des produits en ligne au Cameroun.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros/FCFA toutes taxes comprises (TVA, frais de livraison, frais de transport et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Les commandes sont facturées au prix applicable au jour de l’émission du devis par MBA HOLDING SARL. Les prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment. En aucun cas, le client ne pourra invoquer un quelconque droit à l’encontre du vendeur aux fins de bénéficier d’un prix précédemment proposé ou proposé à posteriori.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société MBA HOLDING SARL. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros/FCFA.

Le vendeur MBA Holding SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Autrement dit, le transfert de possession entraine le transfert des risques.

Article 3 – Commandes
Les commandes s’effectuent en utilisant les bons de commande via l’adresse du club d’achat en ligne par tout moyen écrit (email, site web et fax)
Lorsque le montant de la commande dépasse un seuil, le CLIENT peut solliciter un devis en ligne. Par ailleurs, certaines conditions liées à la commande (poids, volume, etc.) entrainent automatiquement un devis en ligne.

Pour les commandes passées en ligne, toute commande ne devient ferme et définitive qu’une seule fois acceptée par MBA HOLDING SARL et sous réserve de la disponibilité des produits en stock.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue en cas d‘un caractère anormal (termes de quantités commandées), en cas de manquement du client à ses obligations, en cas d’erreur sur le prix, en cas d’absence d’information suffisante pour permettre à MBA HOLDING SARL d’exécuter ladite commande.

 Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le Club d’achat en ligne ou site Internet www.club-achat-cameroun.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande ou par appel sur votre numéro mobile téléphonique.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue au comptant, au moment de la passation de la commande, avant l’expédition des produits. Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte bleue) grâce au système sécurisé, cheque, PayPal et le Mobile Money.
Le règlement est réputé réalisé au moment où les fonds sont à la disposition effective de MBA Holding SARL dans ses comptes bancaires.

Article 6 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur notre club d’achat en ligne ou sur le site www.club-achat-cameroun.com dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou via numéro téléphonique. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société MBA Holdings SARL se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation en fonction du mode de transport choisis.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Aucun retard de livraison n’autorise l’acheteur à annuler, totalement ou partiellement, sa commande ou à refuser la livraison des produits.
Aucune pénalité, de quelque nature que ce soit, ne peut être appliquée par l’acheteur à la Société MBA HOLDINGS SARL lorsque le manquement allégué par l’Acheteur est dû à une circonstance extérieure à la volonté de MBA HOLDINGS et/ou, même partiellement, à la faute ou à la négligence de l’Acheteur.
La société MBA HOLDINGS ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû au fait du Transporteur.
En cas d’’avaries, manquants, il appartient à l’acheteur de consigner sur les protestations et réserves auprès du Transporteur ou vendeur, sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou vendeur, dater et confirmer.
Le respect de ce formalisme est nécessaire pour engager la responsabilité du prestataire de transport ou vendeur. A défaut, le client devra assumer la charge exclusive des conséquences éventuelles de ce non-respect.
Article 8 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés
Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 03 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Article 9 – Responsabilité
Les produits de CDISCOUNT GROUPE CASINO  proposés sur notre Club d’Achat Cameroun en Ligne sont conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, la responsabilité de la société MBA HOLDING SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société MBA HOLDING SARL ne saurait être tenue pour responsable des produits non compatible ou non conforme avec la législation en vigueur.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
En cas de litige, les tribunaux de Yaoundé seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Club d’Achat Cameroun en ligne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CDISCOUNT et du Groupe CIOA  .Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MBA HOLDING SARL
Article 11 – Données personnelles
La société MBA HOLDING SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 – Archivage Preuve
La société MBA HOLDING SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à la loi et règlements en vigueur.
Les registres informatisés de la société MBA HOLDING SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.